Les parents d’élèves

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école.

Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l’éducation.

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 Parents d’élèves, associations de parents d’élèves et représentants des parents d’élèves.

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 Le rôle et la place des parents d’élève

Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006 Contrat de responsabilité parentale

Les droits des parents à l’information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

 des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école ;
 des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ;
 une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;
 l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents ;
 un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école ;

Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu

L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue. Les associations de parents d’élèves disposent du :

 droit d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux) ;
 droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
 droit d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles d’enseignement public.

L’exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école, notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école. Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

 les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves ;
 les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat ;
 ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.
 En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.