Lois, décrets et circulaires de base

Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d’égalité des chances, de droit à la formation et l’obligation faite à l’État d’organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l’éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère.

LES GRANDES LOIS EN VIGUEUR

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi. La loi engage la modernisation de l’Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif. La loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 fait de l’éducation la première priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif, en réorganisant les rythmes scolaires ainsi que les cycles d’apprentissage.

LES ENSEIGNEMENTS

Le socle commun de connaissances et compétences

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences ; Le socle est un acte refondateur qui engage l’ensemble de l’institution scolaire Pour la première fois depuis Jules Ferry (1882), la République indique le contenu impératif de la scolarité obligatoire. Le socle ne se substitue pas aux programmes de l’école primaire et du collège, mais définit ce qu’aucun élève ne doit ignorer et est en droit de savoir à la fin de la scolarité obligatoire, dans une perspective d’avenir social et professionnel de l’individu.

Le socle est composé de 7 piliers – Il est inclus dans les programmes _

 Maîtrise de la langue française
 Pratique d’une langue vivante étrangère
 Les principaux éléments de mathématiques (quatre opérations) et la culture scientifique et technologique
 Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i niveau école)
 La culture humaniste (repères historiques, géographiques et artistiques)
 Les compétences sociales et civiques
 L’autonomie et l’esprit d’initiative Chaque discipline est concernée y compris l’éducation artistique et sportive ;

La maîtrise des piliers du socle est vérifiée par le biais des évaluations nationales à deux paliers pour l’école primaire :

 Premier palier en fin de cycle 2 - évaluations en CE1 : maîtrise de la lecture courante et de l’écriture
 Second palier en fin de cycle 3 - évaluation en CM2 : acquisition des règles fondamentales de la grammaire, et des quatre opérations.

Les résultats sont inscrits dans le livret scolaire circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008 B0 n°45 du 25/11/2008

Au collège un troisième palier : le brevet des collèges en fin de troisième, vérifie la maîtrise des sept piliers.

Les programmes de l’école maternelle et de l’école élémentaire

BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008

Les programmes constituent le guide officiel dans la mise en place des enseignements et dans la progressivité des apprentissages.

L’école maternelle

Originalité du système français, l’école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l’âge des enfants. En France, un quart des enfants de 2 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans sont scolarisés en maternelle. Elle est le lieu de la première éducation hors de la famille pour la très grande majorité des enfants.

Cette école est aujourd’hui considérée comme une part normale du cursus des élèves. Les enfants y développent leurs facultés fondamentales, perfectionnent leur langage et commencent à découvrir l’univers de l’écrit, celui des nombres et d’autres domaines d’apprentissage. Permettre de vivre une première expérience scolaire réussie est l’objectif majeur de l’école maternelle.

Le programme de l’école maternelle est divisé en 5 domaines d’activité :

 S’approprier le langage et découvrir l’écrit
 Devenir élève
 Agir et s’exprimer avec son corps
 Découvrir le monde
 Percevoir, sentir, imaginer, créer

L’école élémentaire

L’école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans.

Une organisation nationale

Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves. Depuis 1990, les compétences attendues des élèves sont fixées par cycle. Des outils d’évaluation sont fournis aux enseignants qui disposent ainsi de références nationales. Les programmes actuels proposent des progressions annuelles en français et en mathématiques.

Les apprentissages

Deux grands axes structurent l’enseignement primaire :
 la maîtrise du langage et de la langue française
 l’éducation civique.

Dès le cycle 2 (apprentissages fondamentaux) apparaissent les langues étrangères ou régionales, les mathématiques, les activités de découverte du monde, l’éducation artistique (arts visuels et éducation musicale) et l’éducation physique et sportive.

Au cycle 3 se dégagent de manière plus précise la littérature, l’histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l’information et de la communication sont des outils au service des diverses activités scolaires, dont l’appropriation conduira au premier niveau du Brevet informatique et internet (B2i).

L’école prend en compte la pluralité et la diversité des aptitudes de chaque élève. A côté du raisonnement et de la réflexion intellectuelle, le sens de l’observation, le goût de l’expérimentation, la sensibilité, les capacités motrices et l’imagination créatrice sont développées.